DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « Conditions Générales ») s’appliquent exclusivement entre ALPEN SAS DI ATENA SRL (REA _____ et TVA n. 01438690214), avec siège social à Via Alessandro Volta, 3 (ci-après « ALPEN ») et tout Client, et régissent l’achat de produits et services effectués via internet sur le site www.alpen.shop. Les termes et conditions font partie intégrante du contrat d’achat conclu entre le vendeur et le client. ALPEN invite chaque Client, avant d’effectuer tout achat, à lire attentivement les Conditions Générales et, une fois la procédure d’achat terminée, à en conserver une copie, soit en format papier soit en format électronique, comme prévu par l’art. 51 paragraphe 1 du Décret Législatif 206/205 tel que modifié par le D.LGS 21/2014.
OBJET DU CONTRAT – OFFRE AU PUBLIC
Conformément à ces Conditions Générales, ALPEN vend et le Client achète à distance les produits indiqués et offerts à la vente sur le site www.alpen.shop. Le contrat est conclu exclusivement via le réseau internet, par l’accès du Client à l’adresse www.alpen.shop et la création d’une commande selon la procédure prévue par le site. Le Client, avant de confirmer sa commande, s’engage à lire les présentes Conditions Générales et à les accepter en cliquant sur le bouton ‘Confirmer la Commande’, déclarant ainsi avoir lu et accepté ces Conditions Générales.
Les produits et services avec leurs prix respectifs présents sur le Site constituent une offre au public conformément aux modalités spécifiées dans les Conditions Générales et sur www.alpen.shop. Les conditions de cette offre s’appliquent exclusivement aux achats effectués sur le site web indiqué ci-dessus.
INFORMATIONS PRÉ-CONTRACTUELLES POUR LE CONSOMMATEUR en vertu de l’art. 49 du D.Lgs. n. 206/2005
Le Client, avant de conclure le contrat d’achat, s’engage à lire attentivement les caractéristiques des produits illustrées dans les fiches produits individuelles.
Avant de valider la commande avec « obligation de paiement », le Client sera informé de :
– le prix total des biens incluant les taxes, avec le détail des frais de livraison et de tout autre coût;
– les modalités de paiement;
– le délai dans lequel ALPEN s’engage à livrer les biens;
– les conditions, termes et procédures pour exercer le droit de rétractation (art. 7 des présentes Conditions) via le formulaire de rétractation standard prévu à l’annexe I, partie B du D.Lgs. 21/2014;
– les informations concernant les frais de retour en cas de rétractation à la charge du Client et du Consommateur;
– l’existence de la garantie légale de conformité pour les produits achetés et les garanties commerciales prévues.
Commande et conclusion d’un contrat
L’acheteur choisit un produit en fonction de l’offre actuelle publiée dans la boutique en ligne, confirme la sélection en cliquant sur le bouton « Acheter », remplit le formulaire de commande (indiquant l’adresse e-mail et l’adresse de livraison en cas d’achat de produits), choisit la quantité de produits (ou spécifie d’autres paramètres du produit) et sélectionne le mode de paiement. Les commandes passées via la boutique en ligne sont contraignantes. Lors de la passation de la commande, l’acheteur confirme qu’il est informé et accepte les présentes Termes et Conditions en cliquant sur le bouton désigné.
La mise en place des biens proposés dans la boutique en ligne constitue la proposition de conclure un contrat, lequel est ensuite conclu par la confirmation de la commande par l’acheteur et l’acceptation de ladite commande par le vendeur. Après le traitement de la commande, le vendeur enverra rapidement la confirmation de réception de la commande (acceptation de la commande) à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur. Cette confirmation comprend le numéro de commande, le nom et la spécification des biens, les informations sur le prix des biens et les frais de livraison (affranchissement), le mode de paiement, la date de livraison prévue des biens, le lieu de livraison, les informations sur le vendeur et d’autres détails. Le contrat d’achat est conclu lors de la réception par e-mail d’une confirmation attestant la réception de notre part de la commande du client.
Si l’acheteur a créé un compte dans notre boutique en ligne, la commande sera également archivée dans la section « Mes commandes », accessible uniquement après connexion. Si nécessaire, toute information supplémentaire concernant la commande peut être envoyée à l’adresse e-mail de l’acheteur.
Les parties contractantes ont convenu que la communication entre elles se fera par e-mail.
L’acheteur est tenu de payer au vendeur le prix convenu dans la confirmation de commande, y compris les frais de livraison (ci-après « prix d’achat ») par le paiement choisi lors de la commande.
Les informations concernant les étapes spécifiques menant à la conclusion du contrat sont dérivées des présentes Termes et Conditions. L’acheteur a toujours la possibilité de vérifier et éventuellement de rectifier le contrat avant la confirmation de la commande.
En outre, l’opérateur remet à l’acheteur les documents requis relatifs aux biens : facture (document fiscal), éventuellement le certificat de garantie (si fourni par le fabricant).
L’acheteur peut annuler la commande par téléphone ou par e-mail si la commande n’a pas encore été traitée. Pour annuler la commande, contactez-nous à l’adresse e-mail : hello@alpen.shop
Disponibilité des produits
La disponibilité des produits sur le site est indicative, car elle n’est pas mise à jour en temps réel en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site ou d’une éventuelle anomalie informatique rendant disponible à l’achat un produit qui ne l’est pas en réalité.
Des cas d’indisponibilité partielle ou totale des marchandises peuvent également survenir après l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande. Dans ce cas, ALPEN informera le Client par e-mail dans les 48 heures ouvrables et ce dernier pourra décider dans les 48 heures suivantes s’il souhaite passer une nouvelle commande en supprimant le ou les produits non disponibles. En cas de non-réponse à l’e-mail susmentionnée, la commande sera considérée comme annulée et le Client recevra toutes les informations concernant les modalités et les délais de remboursement des sommes éventuellement déjà versées.
Prix
Tous les prix des biens et services sont définitifs, incluant la TVA ; toutefois, le prix n’inclut pas les frais de livraison. Les prix des produits n’incluent pas les taxes supplémentaires, impôts ou droits prévus par les législations applicables, tels que ceux prévus en matière d’importation, qui seront à la charge du Client le cas échéant.
Toutes les offres spéciales sont valables jusqu’à épuisement des stocks, sauf indication contraire pour un produit particulier.
Les remises supplémentaires appliquées en plus des remises sur les produits de notre site web, les remises pour les clients individuels ou les remises appliquées en fonction de la collaboration de notre boutique en ligne avec des tiers ne sont pas cumulables.
Le prix final est indiqué dans le formulaire de commande juste avant la confirmation de la commande et inclut la TVA et éventuellement d’autres taxes et frais (emballage, affranchissement) que le client doit payer pour recevoir les biens ou services. Le vendeur ne peut pas modifier unilatéralement le prix.
Mode de paiement, affranchissement et autres frais
L’acheteur est tenu de payer le prix d’achat au vendeur par :
Carte de crédit
PayPal
Virement bancaire sur le compte suivant : IBAN: IT14 S060 4511 6030 0000 0980 000
Conditions de livraison
Les biens disponibles en stock sont expédiés le jour ouvrable suivant.
Les biens non disponibles en stock sont toujours marqués comme « Actuellement non disponible ».
Sauf accord contraire entre le vendeur et l’acheteur dans le contrat d’achat, nous, en tant que vendeur, sommes tenus de traiter la commande et de livrer les biens au plus tard trente (30) jours après réception de la commande. Si les biens commandés, ou une partie des biens commandés, ne peuvent pas être livrés dans le délai prévu, nous informerons le client de la situation dès que possible et conseillerons sur la date de livraison prévue des biens ou proposerons une livraison de biens de substitution. Si nous ne sommes pas en mesure de fournir les biens dans le délai supplémentaire, le client a le droit de se retirer du contrat. Si le client a déjà payé le prix d’achat total ou partiel, il obtiendra un remboursement dans les quatorze (14) jours par virement bancaire sur le compte bancaire de son choix.
Les commandes sont traitées les jours ouvrables.
Annulation de commandes – droit de rétractation
Droit de rétractation : Le Client Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat d’Achat pour quelque raison que ce soit et sans avoir à fournir d’explications dans les 14 jours suivant la réception des produits, sous réserve du respect des procédures indiquées ci-dessous.
Si le Client Consommateur souhaite exercer son droit de rétractation libre, il doit remplir le formulaire disponible au lien suivant. Si le Client souhaite exercer le retour suite à la livraison de produits défectueux ou non conformes, il peut utiliser le formulaire de retour. Dans les deux cas, ALPEN communiquera au Client par e-mail la confirmation de l’annulation de la commande ou de la rétractation, avec indication du numéro de dossier de retour et de l’adresse à laquelle envoyer le produit retourné.
Le retour doit être effectué par le Client, via l’expédition des produits faisant l’objet de la rétractation, par un transporteur de son choix. Les produits doivent être expédiés, avec toutes les précautions d’emballage nécessaires, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a communiqué sa décision de se rétracter du contrat à l’adresse indiquée. Les frais directs de retour des biens seront à la charge du Client.
Le Client sera responsable de la diminution de la valeur des Produits résultant d’une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Pour l’exercice valide du droit de rétractation susmentionné, le Client Consommateur doit respecter les conditions et modalités suivantes :
la rétractation peut également s’appliquer uniquement à certains produits faisant partie d’un seul Contrat d’Achat, à condition que la rétractation s’applique au produit dans son intégralité, c’est-à-dire que le Client Consommateur ne peut pas exercer la rétractation limitée à une partie d’un seul produit acheté;
les produits faisant l’objet de Contrats d’Achat pour lesquels le Client Consommateur a exercé le droit de rétractation doivent être intacts et retournés dans leur emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (y compris l’emballage et la documentation accessoire éventuelle); en particulier, si les produits présentent des sceaux d’emballage, ceux-ci ne doivent pas être brisés ou retirés;
conformément aux instructions reçues de ALPEN, le Client Consommateur se chargera, à ses frais exclusifs et sous sa responsabilité en cas de rétractation libre et à ses frais et sous sa responsabilité de ALPEN en cas de rétractation pour produits défectueux ou non conformes, de l’expédition et du retour des produits à ALPEN.
si le produit retourné est endommagé pendant le transport, ALPEN en informera le Client Consommateur afin de lui permettre de déposer une plainte rapide auprès du transporteur choisi, contre lequel il pourra se retourner. ALPEN ne sera en aucun cas responsable des vols ou pertes de produits faisant l’objet d’un retour, tous les risques y afférents restant exclusivement à la charge du Client Consommateur.
Une fois l’intégrité du produit retourné vérifiée, ALPEN remboursera au Client Consommateur le montant total payé pour les produits faisant l’objet du Contrat d’Achat, y compris les frais de livraison éventuellement supportés, dans les 14 jours suivant le retour des mêmes produits.
En cas de dommage aux produits retournés, le Client Consommateur est responsable uniquement de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement, dans les limites prévues par l’article 57, paragraphe 2, du Code de la Consommation.
Le Client Consommateur consent expressément à ce que les remboursements susmentionnés soient effectués par annulation du montant facturé sur la carte de crédit indiquée par le client ou via PayPal, ou par virement bancaire, conformément aux instructions et coordonnées bancaires qui seront indiquées par le Client Consommateur lui-même.
En cas de non-respect des conditions et modalités d’exercice de la rétractation prévues par le présent article, ainsi qu’en cas de dommage aux produits pour des causes autres que le transport des mêmes, même différentes des cas prévus par l’article 57, paragraphe 2 du Code de la Consommation, le Contrat d’Achat restera valide et efficace et ALPEN retournera les produits indûment retournés au Client Consommateur, en lui facturant les frais de retour correspondants.
Garanties légales
Garantie légale pour le Client Consommateur : Le Client Consommateur, tel que défini à l’art. 3 du Code de la Consommation (D.Lgs. n. 206/05), a le droit de se prévaloir de la garantie légale prévue par le Code de la Consommation lui-même aux articles 128 à 132.
ALPEN est responsable envers le Client Consommateur pour tout défaut de conformité des produits existant au moment de la livraison, en particulier pour les produits défectueux ou endommagés, pendant deux (2) ans après la livraison des produits.
Le Client Consommateur perd les droits qui lui sont reconnus s’il ne signale pas à ALPEN le défaut de conformité constaté dans les deux (2) mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut.
ALPEN fera tous les efforts diligents pour remplacer à ses frais, avec d’autres produits de la même qualité disponibles dans ses entrepôts, les produits livrés qui s’avéreraient endommagés ou défectueux, à condition que, sur demande de ALPEN, ceux-ci soient retournés par le Client dans leur emballage d’origine, complet de toutes les pièces qui le composent. Si le remplacement n’est pas possible (par exemple, en raison de la sortie du catalogue du produit), ALPEN remboursera au Client le montant payé pour le produit défectueux, à l’exclusion de toute responsabilité supplémentaire, à quelque titre que ce soit, de ALPEN.
Modalités de livraison
Toutes les livraisons de produits se font aux risques de ALPEN. Le risque est transféré au Client au moment de la livraison des produits au Client, ou à un tiers désigné, par le transporteur ou le transporteur désigné par ALPEN. Le transporteur désigné par ALPEN est BRT S.p.A. Les frais de livraison seront automatiquement calculés par le site et seront visibles et connus du Client avant l’envoi de la commande. Ceux-ci varient selon les pays et pour l’Italie, ils peuvent varier en fonction du mode de paiement choisi.
Pour chaque Contrat d’Achat perfectionné via le site, ALPEN émettra un bon de livraison (Ddt).
Les livraisons seront effectuées comme suit:
– 1ère tentative
– 2ème tentative
La force majeure, l’indisponibilité de moyens de transport, ainsi que des événements imprévisibles ou inévitables entraînant un retard dans les livraisons ou rendant les livraisons difficiles ou impossibles ou entraînant une augmentation significative du coût de livraison à la charge de ALPEN, donneront le droit à cette dernière de fractionner, reporter ou annuler, en tout ou en partie, la livraison prévue ou de résilier le Contrat d’Achat. Dans de tels cas, ALPEN fournira une communication rapide et adéquate de ses décisions à l’adresse e-mail fournie par le Client et ce dernier aura droit au remboursement du prix éventuellement déjà payé, à l’exclusion de toute autre réclamation, à quelque titre que ce soit, à l’encontre de ALPEN.
Responsabilité
ALPEN décline toute responsabilité pour les interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des événements fortuits, même si elles dépendent de dysfonctionnements ou de perturbations du réseau internet, si elle ne parvient pas à exécuter la commande dans les délais prévus par le contrat.
Communications et réclamations
Toute communication et/ou réclamation peut être adressée à ALPEN par e-mail: hello@alpen.shop
Droit applicable et tribunal compétent – résolution extrajudiciaire des litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies par le Code civil, le Code de la Consommation (D. lgs. n. 206/2005 et s.m.i.) et les règles en matière de commerce électronique (D.Lgs. n. 70/2003 et s.m.i.). En cas de modifications de celles-ci, les Conditions Générales publiées sur le site au moment de l’envoi de la commande par le Client s’appliqueront.
Le contrat d’Achat entre le Client et ALPEN est conclu en Italie et est régi par la loi italienne.
Pour tout litige, l’autorité judiciaire de Bolzano sera exclusivement compétente, sauf pour les litiges avec les Clients Consommateurs qui relèvent de la compétence de l’autorité judiciaire du lieu de résidence ou de domicile du Client Consommateur.
Le Client Consommateur a le droit de promouvoir la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs à la relation de consommation auprès des instituts des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat en vertu de la loi 29/12/1993 n. 580 ainsi que de recourir aux procédures de médiation prévues par le D. Lgs. 28/2010 et modifications ultérieures, dans les conditions prévues par l’organisme choisi par le Client qui administrera cette procédure.
Traitement des données personnelles (confidentialité)
Pour la réglementation du traitement des données personnelles par ALPEN, veuillez vous référer à la zone dédiée du site accessible à l’adresse suivante: Politique de confidentialité
FORMULAIRE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE
Numéro de commande: …………….
Veuillez sélectionner l’une des deux options
A.) Je souhaite échanger le produit reçu
Code produit/Taille
Je souhaite échanger le produit contre une autre taille: ……………………………………………………………………
(indiquez la taille demandée pour l’échange)
B.) Je souhaite retourner le produit reçu
Code produit:…………………………………………………
IBAN pour le crédit:……………………………………………….
Indiquez la raison de la demande de retour/échange :
L’article n’est pas ce à quoi je m’attendais
L’article reçu ne correspond pas à la commande
La taille ne convient pas
L’article est endommagé/défectueux
Je ne souhaite pas fournir d’explications et me rétracter du contrat dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise
Comment retourner la marchandise
Veuillez retourner la marchandise à l’adresse suivante:
ALPEN SAS DI ATENA SRL
VIA A.VOLTA, 3
39100 BOLZANO
ITALIE
Nous recommandons l’expédition avec des transporteurs offrant la possibilité de suivre les marchandises; les frais d’expédition sont à la charge de l’expéditeur.
Les produits sans étiquettes d’origine / lavés et portés ne seront pas remplacés.
En cas de retour, le remboursement sera traité dans les 14 jours sur l’IBAN fourni.
Pour toute autre demande/question, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail: hello@alpen.shop